Le Groupe des experts de l´ONU qui vient de boucler une mission d´investigation en République démocratique du Congo est catégorique : malgré les efforts accomplis sur le plan politique et militaire, de graves inquiétudes persistent. Notamment d´importantes caches d´armes toujours et encore contrôlées par le CNDP, l´existence de l´administration parallèle qui procure au CNDP mensuellement plus de 250.000 dollars - une bonne économie de guerre - et le résultat mitigé de l´opération conjointe militaire RDC-Rwanda, UMOJA WETU.
La République démocratique du Congo n´est pas encore sortie de l´auberge. La situation sécuritaire demeure toujours précaire et à l´Est du pays, et de plus en plus tributaire « des intérêts politiques et économiques de la République démocratique du Congo et du Rwanda ».
C´est ce que souligne le rapport du Groupe d´experts de l´ONU adressé le 14 mai au Conseil de sécurité des Nations unies. A la lecture de ce rapport, devant la gravité des faits y relevés en plus de la précarité de la situation sécuritaire en RDC, le Conseil de sécurité a accepté de proroger le mandat de ce Groupe d´experts jusqu´ au 31 décembre 2009.
Certes, le rapport note que la « situation politique et militaire dans l´Est de
la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009». Allusion faite aux opérations militaires conjointes UMOJA WETU, Coup de tonnerre, contre les FDLR, la LRA, et à la suite de l´arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP, sur le sol rwandais.
En plus, depuis mars 2009, il y a la mise au point de l´opération militaire KIMIA II, décidée par les FARDC et qui bénéficient du soutien de la MONUC. Sans oublier bien sûr l´Accord du 23 mars entre le Gouvernement et le CNDP.
Cependant, le Groupe des experts de l´ONU fait remarquer que le « succès de l´intégration militaire dépendra de la confiance que garderont Kinshasa et Kigali dans la manière dont s´équilibrent leurs intérêts politiques et économiques dans l´Est de la République démocratique du Congo».
Certes, le Groupe des experts reconnaît que l´intégration demeure un processus
long. Ainsi, pour la partie accélérée 12 mille hommes ont été recensés dont 6.006 du CNDP, 2.872 de PARECO et la différence pour les autres groupes armés Maï Maï. Ce n´est pas pour autant dire que l´affaire est classée. Loin de là.
Selon le rapport, le Groupe a recueilli «des informations sur l´existence de diverses caches d´armes, y compris des stocks d´armes lourdes saisies par le CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Il a obtenu des informations sur l´emplacement de certains de ces stocks et reçu des informations crédibles indiquant qu´une importante quantité d´armes demeurait sous le contrôle d´anciens militaires de haut rang du CNDP. Le Groupe dispose des preuves indiquant qu´un certain nombre
d´anciens officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les FARDC, contrôlent des structures de commandement militaire parallèles ».
250.000 DOLLARS PAR MOIS
Le rapport fait également mention de l´existence des administrations parallèles. «Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites sur le terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils, secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à divers marchés sur le territoire. Le Groupe a calculé, à l´aide des
chiffres documentés que le CNDP pouvait percevoir jusqu´ à 250.000 dollars provenant de la collecte de ces taxes sur le transport routier.
Il comprend, d´après de nombreuses sources, que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds », fait remarquer le rapport.
LES FDLR TOUJOURS ACTIVES
Les opérations militaires conjointes n´ont pas anéanti les FDLR. Celles sont toujours actives et en contact permanent avec leurs dirigeants basés à l´étranger.
Pendant l´opération UMOJA WETU, les FDLR avaient reçu ordre de se replier.
Depuis l´opération KIMIA II, leurs responsables basés en Allemagne et aux Etats-Unis ont ordonné qu´elles passent à l´offensive avec comme objectif de récupérer toutes les bases perdues, principalement les zones minières.
Le rapport confirme que les FDLR continuent à obéir aux instructions de leur président, Ignace Murwanashyaka, vivant en Allemagne. Mais également du Lieutenant - Colonel Lucien Nzabanita qui a été en contact permanent par radio et téléphone avec le Colonel Mudacumura du bataillon Zodiac des FDLR pendant les opérations militaires, grâce au téléphone satellitaire. Le Groupe des experts affirme que les
dirigeants des FDLR à l´étranger s´emploient à récolter des fonds nécessaires pour soutenir ceux qui sont en RDC. Le Groupe a contacté tous les pays européens et américains où ils sont basés pour fournir des informations nécessaires après avoir vérifié qu´effectivement des communications téléphoniques ont existé. Seul un pays européen a répondu à cette requête. Trois autres pays européens ont promis de
s´exécuter. Les autres, les Etats-Unis y compris, se taisent.
Comme on peut le voir la paix et la sécurité en RDC demeurent précaires et hypothétiques. A la lecture de ce rapport, l´on se demande si le Comité de suivi mis en place après la signature de l´ Accord de Ihussi le 23 mars à Goma, n´est-il pas en train de tourner en rond et en dérision tout le peuple congolais et la Communauté in ternationale ? . Il revient au Gouvernement congolais de prendre des dispositions qui s´imposent pour se faire accompagner des partenaires extérieurs épris de paix. Et
une fois de plus, tant que les FARDC n´auront pas la capacité d´une armée professionnelle, dissuasive et performante, la paix sera toujours troublée et le pillage systématique de minerais se poursuivra. L´Est de la RDC restera un « no man´s land », comme la Somalie, occupé par des vautours de tous bords, avec ce danger permanent de balkanisation de la RDC. Quelques extraits du rapport du Groupe des experts des Nations unies
III. Contexte politique et militaire
18. La situation politique et militaire dans l´est de la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009, lorsque les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont lancé des opérations militaires conjointes (Umoja Wetu) contre les FDLR et à la suite de l´arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP sur le sol rwandais. Les opérations conjointes des FARDC-RDF (Forces de défense rwandaises) ont commencé le 20 janvier 2009 par le retrait officiel des RDF de l´Est de la République démocratique du Congo vers le 25 février 2009. Depuis mars 2009, la MONUC soutient les opération des FARDC contre les FDLR (Kimia II), l´objectif consistant à paralyser les contre-attaques des FDLR et à démanteler le groupe rebelle.
19. Durant l´opération Umoja Wetu, l´alliance FARDC-RDF a pu repousser les FDLR de certaines de leurs positions clefs, mais l´opération militaire a souffert de sa brièveté, de problèmes logistiques et du détournement frauduleux de fonds opérationnels, et n´a pas réussi à briser la structure de commandement et de contrôle des FDLR qui demeure intacte.
Depuis le retrait des RDF, les FDLR ont contre attaqué dans divers endroits à travers les Kivus, entraînant une augmentation du nombre de victimes civiles. Les retards intervenus dans le versement des soldes
des soldats des FARDC ont également exacerbé l´indiscipline dans les
unités nouvellement intégrées des Forces, entraînant des violations
continues des droits de l´homme, et notamment des pillages et des
attaques contre la population civile.
20. L´arrestation du général Nkunda, en janvier 2009, suivie par
l´intégration accélérée du CNDP dans les FARDC a réussi à désorganiser
une partie des réseaux d´appui liés au CNDP. De nombreux membres de son
comité exécutif ont quitté la République démocratique du Congo en
décembre 2008, bloquant l´accès aux réseaux financiers extérieurs
utilisés par le CNDP, bien que le Groupe ait reçu confirmation que
certains membres de ce comité avaient refait surface dans la région.
D´après de nombreuses sources, la plupart des officiers supérieurs du
CNDP considèrent encore le général Nkunda comme leur chef, même s´ils
doivent appliquer les ordres des nouvelles structures des FARDC.
21. Un accord politique entre les autorités de la République démocratique
du Congo et le CNDP, dirigé par son nouveau Président, Désiré Kamanzi,
a été signé le 23 mars 2009. Cet accord comprend des clauses relatives
à l´intégration des structures militaires et policières du CNDP, à la
transformation du Congrès national en parti politique, à la libération
des prisonniers politiques et à la perspective d´une loi d´amnistie, au
retour des réfugiés dans l´est de la République démocratique du Congo,
à la structure d´une administration publique à la réforme du secteur de
la sécurité et à la protection des veuves de membres du CNDP, des
blessés et des orphelins. Le Groupe comprend qu´une grande partie des
activités de suivi requises pour l´application de ces clauses devra
être lancée d´ici à la fin d´avril 2009. Au moment de la soumission du
présent rapport, le CNDP n´avait pas encore fait de propositions sur la
réforme des FARDC.
22. Kinshasa et Kigali ont organisé des réunions entre des membres
influents de la classe politique et des milieux d´affaires au
Nord-Kivu, les discussions étant centrées en partie sur la possibilité
d´imposer un nouveau gouverneur à Goma, qui pourrait mieux représenter
leurs intérêts respectifs. Certains des débats ont porté sur la
possibilité de diviser le Nord-Kivu en deux provinces à cette fin. Ont
participé à ces délibérations les réseaux politiques proches de Désiré
Kamanzi et Eugène Serufuli, ancien Gouverneur au Nord-Kivu, bien que le
Groupe comprenne que des personnalités politiques plus proches du
général Nkunda sont maintenant associées à certaines négociations.
Entre-temps, il considère que les possibilités de conflit foncier se
précisent, du fait d´une soudaine augmentation des achats des parcelles
de terrain par des personnes aisées dans certaines parties du
Nord-Kivu, et note le rapatriement à grande échelle du bétail dans la
province, y compris une grande partie qui avait été évacuée avant
l´escalade des combats en 2008. Le Groupe est d´avis que le succès de
l´intégration militaire dépendra de la confiance que garderont Kinshasa
et Kigali dans la manière dont s´équilibrent leurs intérêts politiques
et économiques dans l´est de la République démocratique du Congo.
23. Certaines parties du Nord-Kivu sont demeurées sous des administrations
civiles parallèles, des agents nommés par le CNDP continuant à
travailler dans les bureaux administratifs et occupant certains postes
de l´administration locale dans les territoires de Rutshuru et Masisi.
À Masisi, en direction du fief du CNDP de Kitchanga, les représentants
du Congrès national collectent un certain nombre de taxes locales. Ses
dirigeants font valoir qu´ils n´ont pas le choix, s´ils veulent prendre
soin de leurs blessés de guerre et entretenir les troupes sur le
terrain, tant que Kinshasa ne prendra pas ces coûts à sa charge. Le
Groupe a également reçu des informations confirmant que ces
arrangements étaient appliqués avec l´approbation officieuse des
autorités de Kinshasa, en attendant que des fonds soient disponibles
pour financer les soldes des anciens soldats du CNDP intégrés dans les
FARDC.
24. À la fin d´avril 2009, l´opération Kimia II n´était toujours pas
pleinement engagée. À la suite du déploiement de deux anciens cadres du
CNDP, le général Sultani Makenga et le colonel Claude Mucho, à Bukavu
et Kindu respectivement, en mars 2009, les plans opérationnels ont été
mis en attente pour des raisons logistiques. Les troupes du colonel
Mucho avaient commencé à se diriger vers Shabunda, au Sud-Kivu, bien
que certains officiers des FARDC aient admis que l´objectif réel des
opérations conjointes consistait à prendre le contrôle des zones
minières à Walikale. Le Groupe croit comprendre, d´après des sources
des FARDC, que les opérations lancées par les Forces armées à partir de
Bukavu seraient organisées en partie pour écarter les éléments des FDLR
des zones riches en minerais à Kalehe.
25.
Le Groupe a obtenu des informations sur divers réseaux locaux de trafic
d´armes liés au Burundi et continuera de surveiller l´évolution de la
situation dans le cadre du processus de paix burundais, ainsi que la
démobilisation des Forces de libération nationales (FNL), qui pourrait
avoir des répercussions au niveau régional.
Le 9 avril 2009, de violents combats ont éclaté à Uvira, au Sud-Kivu, et
200 détenus ont été libérés après l´attaque de la prison dans cette
localité. Le Groupe vérifie actuellement des informations crédibles
selon lesquelles certains des combattants auraient pu être de
nationalité burundaise. Il a également reçu des informations sur la
présence de réseaux de trafiquants burundais liés aux FDLR.
26. Il existe encore plusieurs groupes armés au Sud-Kivu qui n´ont pas
encore rejoint le processus d´intégration, notamment les Maï Maï
Yakutumba, Maï Maï Zabuloni et Forces républicaines fédéralistes (FRF).
À la fin de mars et au début d´avril 2009, plusieurs affrontements ont
eu lieu, auxquels ont participé la 112e brigade non intégrée, des
FARDC, les Maï Maï Yakutumba, les FRF et les Maï Maï Zabuloni. Le
Groupe suit l´évolution de la situation.
27.
Le Groupe est également préoccupé par les activités des milices dans la
région de l´Ituri, qu´il continue de surveiller étroitement.
28. En plus des informations signalées par le Groupe précédent (voir durant
le mandat en cours, le Groupe a reçu des informations vérifiées faisant
état de centaines de victimes civiles et d´enlèvements aux mains de
l´Armée de la Résistance du Seigneur (LRA) dans le nord-est de la
République démocratique du Congo depuis décembre 2008; et il continue
de suivre la situation.
IV. Intégration des groupes armés non étatiques dans les FARDC
29. Le Groupe interprète son mandat, compte tenu de l´évolution de la
situation politique, comme exigeant de suivre l´intégration en cours
des groupes armés non étatiques dans les FARDC et d´évaluer la présence
éventuelle de structures de commandement parallèles. S´il a conscience
que l´intégration est un processus continu qui exige du temps pour une
pleine application, le Groupe juge nécessaire de procéder à une
évaluation de ce processus, afin de déterminer si le CNDP et les Maï
Maï sont toujours des groupes armés non gouvernementaux et s´ils
doivent de ce fait être soumis à des enquêtes continues dans le cadre
de son mandat.
30. L´intégration accélérée des anciennes milices dans les FARDC a commencé
au Nord-Kivu à la fin de janvier 2009, après une très brève période de
planification qui n´a pas toujours inclus un processus d´enregistrement
transparent, de même que l´identification et le regroupement des
combattants dans des centres d´intégration désignés, avant le
redéploiement. Les unités de brigade de groupes armés non étatiques,
comme le CNDP, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO)
et d´autres groupes de Maï Maï, ont été restructurées en compagnies,
regroupées avec les unités des FARDC et déployées suivant une
hiérarchie militaire commune des commandants dans l´ensemble du
Nord-Kivu. Durant ce processus, le Gouvernement n´a pas immédiatement
inscrit les nouveaux éléments des FARDC sur les états de paie. Les
retards qui en ont résulté dans le versement des soldes à toutes les
unités des Forces armées au Nord-Kivu ont en partie contribué à
déclencher une série de pillages et de vols qualifiés par des éléments
des Forces dans toute la région.
31. Le processus d´intégration accélérée qui a entraîné le redéploiement
des troupes avant que le processus d´identification ait été achevé n´a
pas permis de déterminer le nombre exact de nouvelles recrues dans les
FARDC. D´après la commission technique sur l´intégration, environ 12
000 nouveaux éléments ont été identifiés, dont 6 006 sont
d´ex-combattants du CNDP et 2 872 des combattants de la PARECO, le
reste représentant divers autres groupes Maï Maï.
32. D´après plusieurs responsables interrogés par le Groupe d´experts, le
niveau de désarmement des groupes armés non étatiques était faible. La
commission technique sur l´intégration a annoncé le 22 avril 2009 que
12 000 nouvelles recrues avaient à ce jour remis 3 550 armes, dont 3
500 étaient des armes légères. Seulement 2 542 armes ont été rendues
par 6 006 ex-combattants du CNDP identifiés lors du processus
d´intégration. Seulement 687 armes ont été remises par les 2 872
éléments de la PARECO identifiés.
33. S´agissant des armes plus lourdes, le CNDP n´a remis que sept fusils
d´assaut PMK, une mitrailleuse MAG, sept grenades à tube RPG-7, quatre
mortiers de 60mm, un mortier de 82mm, six canons sans recul de 75mm,
deux canons sans recul SPG-9 et quatre lance-roquettes multitube, selon
la commission technique sur l´intégration.
D´après des responsables des FARDC, certaines de ces armes faisaient
initialement partie du stock des Forces armées, tandis que d´autres
provenaient d´ailleurs. Les armes remises ne représentent qu´un faible
pourcentage du stock d´armes détenu par le CNDP en 2008, d´après
plusieurs sources militaires.
34. Le Groupe a recueilli des informations sur l´existence de diverses
caches d´armes, y compris des stocks d´armes lourdes saisis par le CNDP
à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des
armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Il a obtenu
des informations sur l´emplacement de certains de ces stocks et a reçu
des informations crédibles indiquant qu´une importante quantité d´armes
demeurait sous le contrôle d´anciens militaires de haut rang du CNDP.
35. Le Groupe dispose de preuves indiquant qu´un certain nombre d´anciens
officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les FARDC, contrôlent des
structures de commandement parallèles. Il a reçu des témoignages
d´officiers supérieurs des FARDC et de sources proches du CNDP
indiquant que le général Bosco Ntaganda, ancien chef d´état-major du
CNDP (et inscrit sur la liste récapitulative du Comité depuis le 1er
novembre 2005), agissait en tant que commandant en second de facto des
FARDC pour les opérations militaires dans les Kivus, bien que le
colonel Isidore Kaumbu Nyankole ait apparemment été nommé à ce poste.
Le Groupe a obtenu un document corroborant le rôle du général Ntaganda
en tant que commandant en second des Forces armées de facto.
36. Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites sur le
terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des
taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le
territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils,
secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations
fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à
divers marchés sur le territoire. Le Groupe a calculé, à l´aide de
chiffres documentés, que le Congrès national pouvait percevoir jusqu´à
250 000 dollars par mois provenant de la collecte de ces taxes sur le
transport routier.
Il comprend, d´après de nombreuses sources, que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds.
37. Le Groupe a été informé par plusieurs témoins directs, dont d´anciens
soldats du CNDP démobilisés, de la présence de nombreux anciens soldats
du CNDP à proximité de Ngungu, dans le territoire de Masisi, qui n´ont
pas été intégrés dans les FARDC et sont souvent armés, tout en portant
des vêtements civils. Il a également conclu, à la suite de nombreux
entretiens avec d´anciens soldats du CNDP de Ngungu qu´un certain
nombre de soldats des FARDC, sous le contrôle du lieutenant colonel
Innocent Zimurinda, de la 231e brigade des FARDC à Ngungu étaient des
ressortissants étrangers.
38. La MONUC a calculé qu´elle avait rapatrié au moins 244 combattants
étrangers, dont 75 enfants, du CNDP entre janvier et la mi-avril 2009,
la plupart regagnant le Rwanda. Ces chiffres confirment les conclusions
du Groupe (voir S/2008/773) en ce qui concerne le recrutement
transfrontalier de soldats par le CNDP.
39.
Le Groupe d´experts s´est rendu à Walikale, à proximité du site de la
mine de Bisie, la mine de cassitérite la plus productive des Kivus, où
il a recueilli des informations sur le contrôle de la mine par
différents responsables militaires relevant de structures de
commandement rivales et collaborant avec diverses sociétés
exportatrices de minerai. Il ressort de différents entretiens et
documents gouvernementaux obtenus par le Groupe, qu´une partie de la
mine est contrôlée par plusieurs officiers supérieurs des FARDC nommés
par Kinshasa avant janvier 2009, mais qu´elle est aussi maintenant
occupée en partie par des éléments sous les ordres d´un ancien
commandant du CNDP, aujourd´hui membres de la 1ère brigade intégrée des
FARDC qui a expulsé les exploitants gouvernementaux du site minier. La
mine était contrôlée par des éléments de la 85e brigade des FARDC
jusqu´au début de 2009, lorsque le Gouvernement a persuadé le
commandant de cette brigade de quitter le site.
Le Groupe continuera d´examiner la question de savoir si les rivalités
pour le contrôle de la mine affecteront le processus d´intégration et
l´embargo sur les armes.
40. Le Groupe dispose d´informations crédibles faisant état de nombreux cas
de désertion des FARDC depuis janvier 2009, des anciennes unités du
CNDP, de la PARECO et d´autres unités Maï Maï. Il examine actuellement
des informations selon lesquelles plusieurs éléments de la PARECO au
Nord-Kivu qui auraient déserté les FARDC auraient maintenant établi des
liens avec des unités des FDLR.
Source: Le Potentiel du 27.05.09
