L’autre fait marquant dans le budget 2010 qui n’a pas échappé à l’attention de la Cour des comptes porte sur les dons en capital, qui représentent la part la plus importante dans cette répartition. En effet, ils occupent respectivement 60% et 53%, même s’ils subissent une diminution de l’ordre de 20% par rapport au budget 2009.
Aux yeux des responsables de l’institution, cette proportion importante confirme la dépendance constante du pays vis-à-vis des dons extérieurs, y compris en ce qui concerne les dépenses d’investissement.
Les ressources du budget pour exercice 2010 s’élèvent à 728,9 milliards de FB (envion 728,9 millions de dollars) contre 734,7 milliards de FB (environ 734,7 millions de dollars) dans le budget 2009, soit une diminution de 0,79%. Quant aux dépenses à charge pour 2010, elles s’élèvent à 861,6 milliards de FB (près de 861,6 millions de dollars), contre 846,5 milliards en 2009.
Le projet de budget 2010 prévoit de financer le déficit de l’ordre de 130 milliards de FB (près de 130 millions de dollars) par des avances de la Banque centrale et des bons du Trésor, ce qui constitue une violation des statuts de la banque centrale.
Aussi la Cour des comptes, qui a notamment pour mission d’émettre des avis et commentaires sur le projet de loi de finances avant son examen et son adoption par l’Assemblée nationale, recommande-t-elle à l’Etat de cesser de financer le déficit par des avances de la Banque centrale et les bons du Trésor.
A noter que le projet de loi se fait encore attendre à l’Assemblée nationale alors que la Constitution dispose, en son article 176, que la Chambre basse du Parlement est normalement saisie de la loi de finances dès l’ouverture de sa session d’octobre. Le projet de loi des finances n’a finalement été délibéré en conseil des ministres que le 16 décembre dernier.
Même s’il n’y a pas d’inquiétudes particulières que le Parlement puisse, pour une fois, rejeter ou modifier considérablement la proposition de budget gouvernementale, le temps presse quand on sait surtout que, pour avoir la force d’une loi, le projet doit encore passer devant Sénat et revenir sur le bureau du président de la République pour promulgation.
